Conditions générales d’utilisation du site

Article 1 : Présentation de helpstofind.com

Helpstofind.com est un site qui facilite d’une part les personnes qui ont égaré les objets (carte nationale d’identité, passeport, diplôme etc…) à les retrouver ; et d’autre part les personnes qui ont retrouvé des objets égarés à entrer en contact avec leur propriétaire afin de les lui remettre. Dans le premier cas, il est question pour le « chercheur d’objet perdu» d’entrer dans le lien www.helpstofind.com et de cliquer sur l’option rechercher, puis suivre la suite de la procédure qui lui sera indiquée dans le site. Pour le second cas, il est demandé au « retrouveur d’objet égaré » de l’enregistrer suivant la procédure qui lui sera recommandée dans le site.

Article 2 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de helpstofind.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Article 3 : Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

L'«Utilisateur» déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par helpstofind.com. Helpstofind.com se réserve le droit de modifier tout ou partie, et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site helpstofind.com. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Article 4 : Mentions légales

Helpstofind.com est déclaré au registre du commerce et du crédit immobilier au n° :Sarl.EMI N°RCCM/TC/NDJ/14A985/NIF9015939 / Helpstofindorg N°C Sarl P048212486084U./-

Article 5 : Conditions d’accès aux services

Vu que les services de helpstofind.com sont principalement bénéfiques au « chercheur d’objet égaré », il lui ait demandé de faire un payement en ligne ou un transfert mobile aux numéros affichés sur le site d’une somme montant requis affiché dans le site en sa money locale , Mais si le montant requis est inférieur ou egale a 0 /$/... etc en money locale, le chercheur d’objet fait un transfert en montant minimun qui s'affiche localement lors de l'enregistrment d'une piece,le montant payé est reparti ainsi qu’il suit : 30% de la somme est versé au détenteur d’objet perdu après remise de la chose perdue. 70% de la somme reste dans le compte du site pour les besoins d’entretien. Mais il est aussi demandé au « détenteur d’objet égaré » d’être animé par un esprit d’altruisme c'est-à-dire, le désir d’aider son prochain. Après ces modalités, il revient au site de mettre les protagonistes en contact afin que le propriétaire puisse entrer en possession de son objet perdu ; ainsi :

Il est donné un délai de deux semaines au propriétaire de retirer son objet

Si le détenteur ne remet pas l’objet au propriétaire, il est demandé à ce dernier de nous contacter via les adresses affichées dans le site. Le site s’engage à convaincre le « détenteur » de le remettre, sans toutefois garantir la remise effective de la chose

En cas de perte de l’objet par le « détenteur », il lui ait demandé de le signaler pour permettre de le supprimer dans le site web, si non, il lui reviendra de donner une explication plausible, toute en espérant que l’objet soit retrouvé par une autre personne ; et dans ce dernier cas, nous saurions vous remboursé les frais minoré de -10% qui ont été dépensées par lui

Article 6 : Confidentialité des données recueillies

Helpstofind.com collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques du site ; Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, notre site s'engage à ce que tout traitement de données nominatives soit conforme à la loi . L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant. L'uUtilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à la rubrique contact de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur. Helpstofind.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Article 7 : Des responsabilités

- De Helpstofind.com Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d’une indemnisation au profit du site,du détenteur d’objet égaré . Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu.

Article 9 :

La société helpstofind décline sa responsabilité tant pénale que civile sur les circonstances de trouvaille de toute pièce trouvée et enregistrée sur son site par ses partenaires ou toute personne de bonne foi. le présent formulaire une fois signé en ligne ou un payement par mobile money sur nos numeros , vaut acceptation des modalités de retrait et de renonciation à revendiquer à l’endroit de helpstofind. Par ailleurs, en cas de revendication fantaisiste du propriétaire d'une pièce qui l'a volontairement retirée ou pas via le formulaire de retrait de pièces en ligne ou physique, helpstofind se réservera en retour tout droit de poursuite judiciaire contre le/la concerné/e devant les juridictions territoriales compétentes.